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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2015 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2015
Page:8482
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2015 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/03/2015 au ...