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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2014 relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2015
Page:59
Avis du Conseil d'Etat 56734 + 56387
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/01/2015 au ...