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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2014
Edition:2
Page:106850
Avis du Conseil d'Etat 56780
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...