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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3879 11/12/1989 Règlement (CEE) n° 3879/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 3880 11/12/1989 Règlement (CEE) n° 3880/89 du Conseil, du 11 décembre 1989, modifiant le règlement ( CEE ) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5quater du règlement ( CEE ) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
R 0771 29/03/1990 Règlement (CEE) n° 771/90 de la Commission, du 29 mars 1990, modifiant le règlement ( CEE ) n° 1546/88 fixant les modalités d'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du règlement ( CEE ) n° 804/68
R 0160 23/01/1990 Règlement (CEE) n° 160/90 de la Commission, du 23 janvier 1990, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2033/85 portant adaptation des quantités globales garanties de lait et produits laitiers visés à l'article 5quater du règlement ( CEE ) n° 804/68 du Conseil et à l'article 6 du règlement ( CEE ) n° 857/84 du Conseil