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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 1990 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1990
Page:14829
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au 01/04/1993