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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 2014 relatif à l'agrément des prestataires de services d'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2014
Edition:1
Page:104820
Avis du Conseil d'Etat 56682 + 55322
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2015 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Dispostions transsitoires: art. 23

Période de vigueur du 01/02/2015 au ...