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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 1995 fixant les modalités d'émission de pièces en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU millésimées 1995, à l'occasion du cinquantième anniversaire des Nations-Unies


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Informations de base
Date de l'acte: 06/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1995
Page:29505
Avis du Conseil d'Etat 24645
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication