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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 2014 portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2014
Page:89980
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 56578
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/11/2014 au 01/07/2023