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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2014
Page:	89584

Avis du Conseil d'Etat

56648

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/11/2014 au ...

Remarques L'article 18 de l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie nationale énonce que "Les billets "Christmas Fun" émis avant le 23 novembre 2015 restent soumis aux règles énoncées dans l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale". Cette disposition réglementaire peut logiquement être considérée comme impliquant l'abrogation implicite du présent arrêté.