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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/2014
Edition:	1
Page:	84700

08/09/2016 (Avis rectificatif)
Annexe 1

Avis du Conseil d'Etat

55935

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté: 01/05/2016 (AGRBC 21/04/2016, art. 1er; MB 13/05/2016, p.31453)
Art. 42: 01/05/2016 ("dès l’entrée en vigueur des arrêtés du Gouvernement portant, respectivement, le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) et la réglementation de la
Situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)") (comprendre: dès l'entrée en vigueur du présent arrêté et de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité(BRUGEL))

Dispositions transitoires: art. 49 et 50; voyez aussi l'art. 42.

Période de vigueur

du 01/05/2016 au 07/12/2022