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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2014
Page:80852
Avis du Conseil d'Etat 53486
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/10/2014 au ...