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Intitulé

Loi du 8 mai 2014 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave, établi à Bruxelles le 20 septembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2014
Edition:1
Page:80064
Avis du Conseil d'Etat 52513
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2014 au ...