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Intitulé

Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à l'Inspecteur général des Finances - Chef de Corps


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2014
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2014
Page:79200
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: date d'effet de l'arrêté d'approbation: "à partir du 8 avril 2003"

Période de vigueur du 08/04/2003 au ...
Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d'adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.
Annexé à
Nature Date    
AR 12/09/2014