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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1990
Page:13113
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1990

TT 01/05/1990 - 31/12/1990

Période de vigueur du 01/05/1990 au 31/12/1990