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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 2014 modifiant l'AR/CIR 92, en matière de réductions d'impôt pour des dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation et pour des habitations économes en énergie, et à la suite de l'introduction de la taxe additionnelle régionale à l'impôt des personnes physiques et de la modification des règles en matière de l'impôt des non-résidents


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2014
Page:79205
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 09/07/2019 (Traduction allemande)
    Art. 14 à 17 et 19
Avis du Conseil d'Etat 56614
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er et 2: à partir de l’exercice d’imposition 2015
Art. 3: à partir de l’exercice d’imposition 2014
Art. 4: à partir de l’exercice d’imposition 2015
Art. 5: à partir de l’exercice d’imposition 2016
Art. 6: à partir de l’exercice d’imposition 2017
Art. 7: à partir de l’exercice d’imposition 2013
Art. 8 à 16: à partir de l’exercice d’imposition 2015
Art. 17: à partir de l’exercice d’imposition 2013
Art. 18: à partir de l'exercice d'imposition 2015