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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 2014 octroyant une dérogation à la date d’implantation d’une culture de couverture en zone vulnérable, fixée à l’article R. 222 du Code de l’Eau pour l’année 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2014
Edition:2
Page:79079
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 30/09/2014 (date déduite de l'article unique)

Période de vigueur du 18/10/2014 au ...