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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
214387 (03/12/2014) 19/04/2014 : Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
237278 03/02/2017
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214363 (01/12/2014) 19/04/2014. Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours.
237275 03/02/2017
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