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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2014
Edition:	1
Page:	77476

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

29/06/2017 (Avis rectificatif)
Traduction allemande
La date 10/04/2017 mentionnée dans l'erratum publié au MB du 29/06/2017 doit - en attendant une éventuelle rectification - être lu comme 19/04/2014.
19/04/2017 (Avis rectificatif)
Texte néerlandais, art. 45, 78 et 100.
La date 10/04/2017 mentionnée dans l'erratum publié au MB du 19/04/2017 doit - en attendant une éventuelle rectification - être lu comme 19/04/2014.
18/03/2016 (Avis rectificatif)
Art. 91 (texte néerlandais)
24/11/2015 (Avis rectificatif)
Art. 115 et 120
11/05/2015 (Avis rectificatif)
Art. 288 (texte néerlandais)
02/04/2015 (Traduction allemande)
26/01/2015 (Recours CE)
23/01/2015 (Recours CE)
22/01/2015 (Avis rectificatif)
Art. 35, 36, 50, 69, 86, 108, 171, 219, 220, 232, 302, 304, 306 et 316

Avis du Conseil d'Etat

55523 + 55165 + 54864

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015
Pour les prézones visées à l’article 220, § 1er, alinéa 2, de la loi du 15 mai 2007, l’entrée en vigueur du présent arrêté a lieu à la date d’intégration des services d’incendie dans la zone qui est déterminée par le conseil et au plus tard le 1er janvier 2016.

Dispositions transitoires: art. 308 à 333 et 335, §§ 2 à 4

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...