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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2014
Page:76966
Avis du Conseil d'Etat 56503
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2014 au ...