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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège de la Commission communautaire française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2014
Edition:2
Page:74096
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2014

Période de vigueur du 20/07/2014 au ...