help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de certification PEB


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2014
Page:72857
Avis du Conseil d'Etat 55212
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
16, § 1er, 1°, 17, 20, § 1er, 2°, 20, § 2 et 29: à déterminer par le Ministre. Ensuite, 15/03/2017 (AMRBC 21/12/2016, BS 12/01/2017)

Champ d'application temporel des art. 16, § 1er, 2°, 16, § 2, 20, § 1er, 1°, 3°, 4° et 5°: art. 36

Dispositions transitoires pour les art. 28 et 29: art. 37

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...