Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014