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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 attribuant des missions à un haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2014
Edition:2
Page:72613
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Abrogation par AGRBC 03/09/2015

Période de vigueur du 01/07/2014 au 30/06/2015