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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1990 pris en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport par la route de matières dangereuses dans des conteneurs - citernes, citernes ou batteries de récipients

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1990
Page:	12797

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication