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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/2014
Page:	71416

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/07/2014

Période de vigueur

du 20/07/2014 au 26/04/2022

Remarques Dispositif: le texte publié du présent arrêté comporte d'emblée un article 14bis, un article 17bis et un article 21bis.