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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2014
Page:65142
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55853
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/09/2014 au ...