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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2014 rendant applicable au secrétariat du Conseil central de l'Economie la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2014
Page:	64854

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/09/2014 au ...