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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2014
Edition:2
Page:64733
Avis du Conseil d'Etat 55257
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/09/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 20/03/2014