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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour des travaux de conservation à un bien classé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2014
Page:	63931

Avis du Conseil d'Etat

56045

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2014 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 01/10/2014 au ...