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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 2014 modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, modifiant l’arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l’exportation de denrées alimentaires et d’autres produits et modifiant l’arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2014
Page:63833
Avis du Conseil d'Etat 56120 + 53484
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/09/2014 au ...