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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/1995
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1995
Page:	17293

Avis du Conseil d'Etat

24059

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18963