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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2014
Page:58560
Avis du Conseil d'Etat 56230
Entrée en vigueur / Effet 20/08/2014

Période de vigueur du 20/08/2014 au ...