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Intitulé

Circulaire du 18 juillet 2014 relative à l'élaboration des budgets provisoires des provinces de la Région wallonne pour l'exercice 2015

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2014
Page:	58412

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée (exercice budgétaire 2015)

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2015