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Intitulé

Circulaire du 18 juillet 2014 relative à l'élaboration des budgets provisoires des communes et des C.P.A.S. (CPAS) de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone pour l'exercice 2015


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Plus en vigueur !
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel L1314-1

Code

22/04/2004

Article / Artikel L1314-2

Code

22/04/2004