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Intitulé

Circulaire du 18 juillet 2014 relative à l'élaboration des budgets provisoires des communes et des C.P.A.S. (CPAS) de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. de la Communauté germanophone pour l'exercice 2015

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Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/2014
Page:	58400

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée (exercice budgétaire 2015)

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2015

Remarques 1) A partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

2) Intitulé: le mot "(CPAS)" ne figure pas, tel quel, dans l'intitulé officiel et a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.