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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/08/2014
Page:	57367

Avis du Conseil d'Etat

56061

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/08/2014 au ...