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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2014
Page:57116
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55614
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/08/2014 au ...