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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1993 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur de certains membres du personnel appartenant aux administrations provinciales et locales, affiliées à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2014
Page:	55700

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

10/09/2014 (Avis rectificatif)
Avis CE ajouté

Avis du Conseil d'Etat

55750

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publiacation au Moniteur belge")
Art. 1er et 2: 01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...