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Intitulé

Dekret vom 5. Mai 2014 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2014

Décret du 5 mai 2014 portant des mesures en matière d’enseignement - 2014

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2014
Page:	54021

Avis du Conseil d'Etat

54793

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014
Art. 10: 01/01/2015
Art. 17 et 20: 01/09/2013
Art. 29 et 30: 05/05/2014 ("le jour d'adoption du présent décret")
Art. 39: 01/04/2013
Art. 43: 01/09/2012
Art.51: 05/05/2014 ("le jour d'adoption du présent décret")
Art. 56: 01/01/2009
Art. 57: 05/05/2014 ("le jour d'adoption du présent décret")
Art. 58: 01/09/2013

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...