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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1011 17/10/2012 Règlement (UE) n ° 1011/2012 de la Banque centrale européenne du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2012/24)