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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2014
Page:53193
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55991
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2014

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...