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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant les conditions particulières imposées pour l’admission à la circulation aérienne des paramoteurs


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3922 16/12/1991 Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile