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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la dénomination botanique de la tomate


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0045 07/08/2013 Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate