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Intitulé

Accord de coopération du 15 mai 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française, instituant la « Commission belge francophone et germanophone pour l'UNESCO

Zusammenarbeitsabkommen vom 15. Mai 2014 zwischen der Französischen Gemeinschaft, derWallonischen Region, der Deutschsprachigen Gemeinschaft und der Französischen Gemeinschaftskommission der Region Brüssel-Hauptstadt zur Einsetzung der französischsprachigen und deutschsprachigen Beratungskommission Belgiens der UNESCO

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2014
Page:	51072

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/07/2014 au ...