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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2014
Page:48527
Avis du Conseil d'Etat 55988
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au 19/10/2017