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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 houdende instemming met het Europees verdrag inzake het internationaal vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren (ADN), opgemaakt in Genève op 26 mei 2000, en met de geactualiseerde voorschriften ADN 2013


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/05/2000 Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Règlement

Faits à Genève le 26 mai 2000