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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2014
Page:47833
Avis du Conseil d'Etat 56219
Entrée en vigueur / Effet 30/06/2014

Période de vigueur du 30/06/2014 au ...