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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2014 établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2014
Page:47416
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année 2013

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques L'AMRW 27/05/2014 est enregistré uniquement à titre d'exemple. En effet, sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés ministériels établissant, pour une année, les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable, en exécution de l'art. R232 du Code de l'eau.