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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/2014
Page:	47402

Avis du Conseil d'Etat

56088

Entrée en vigueur / Effet

03/07/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 03/07/2014 au ...

Remarques 1) Annexes 1 et 2: structurées en articles. Par conséquent, ces annexes sont analysées dans des fiches distinctes annexées à la présente fiche.
-> Annexe 1 : règlement d'ordre intérieur-type des comités et comités subrégionaux d'aménagement foncier
-> Annexe 2 : règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives
2) Annexe 3: non structurée en articles. Par conséquent, ses modifications éventuelles sont visibles dans la partie "Analyse" de la présente fiche.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI	15/05/2014
ROI	15/05/2014