help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Bijzonder decreet van 4 april 2014 houdende wijziging van het bijzonder decreet van 14 juli 1998 betreffende het gemeenschapsonderwijs, wat betreft de schoolraad


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Bijzonder decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2014
Page:46270
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...